Légal · Conditions générales
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 1Tempor'ELLE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.1temporelle.com (ci-après « la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
Raison sociale : information à compléter
Forme juridique : information à compléter
Capital social : information à compléter
Siège social : information à compléter
SIRET : information à compléter
RCS : information à compléter
N° TVA intracommunautaire : information à compléter
Email : 1temporelleboutique@gmail.com
WhatsApp : +33 6 86 00 41 29
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour femme conclues sur le site www.1temporelle.com, à destination de la France métropolitaine et des pays européens desservis (Belgique, Luxembourg, Allemagne).
Chaque article est décrit avec soin : matière, coupe, coloris, taille et photographies représentatives. Nos pièces étant sélectionnées à la pièce, la disponibilité d'un article n'est garantie qu'au moment de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité constatée après commande, la Cliente est informée dans les meilleurs délais et intégralement remboursée.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.
Prix
Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Vérification du récapitulatif de commande
- Saisie de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Finalisation de la commande
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à la Cliente après validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, d'informations erronées ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire et PayPal sera activé prochainement sur le site. Dans l'attente, les commandes peuvent être finalisées via WhatsApp au +33 6 86 00 41 29 : notre équipe vous accompagne pour confirmer votre commande et son règlement.
La commande est définitivement acceptée à réception de la confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas confirmée.
Livraison
Nous livrons en France métropolitaine (Colissimo à domicile ou Mondial Relay en point relais) ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 80 € d'achat.
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon la destination et le transporteur choisi. Le détail des zones et des modalités figure sur la page Livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective. En cas de dommage visible à la réception, la Cliente doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, la Cliente notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à 1temporelleboutique@gmail.com, via WhatsApp, ou en utilisant le modèle ci-dessous. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, sauf article défectueux ou erreur de préparation de notre part. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les sous-vêtements et articles d'hygiène descellés après la livraison, ainsi que les articles personnalisés.
Modèle type de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de information à compléter, information à compléter, 1temporelleboutique@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________
Numéro de commande : __________________
Nom du (des) consommateur(s) : __________________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________
Date : __________________
(*) Rayez la mention inutile.
Retours et remboursements
Pour être accepté, tout article retourné doit être :
- Non porté et non lavé
- Avec ses étiquettes attachées
- Dans son emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge de la Cliente. En cas d'article défectueux ou d'erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par la boutique : la Cliente signale le défaut sous 48 heures après réception et bénéficie, à son choix, d'un échange immédiat ou d'un remboursement intégral.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine. La procédure détaillée figure sur la page Retours & échanges.
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, la Cliente bénéficie des garanties légales :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, la Cliente peut obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement d'un article non conforme.
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : la Cliente peut agir en cas de défaut caché rendant l'article impropre à son usage.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à 1temporelleboutique@gmail.com en joignant votre numéro de commande et des photographies du défaut constaté.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien inadapté des articles, d'événements de force majeure, de défaillances du réseau Internet ou de faits imputables à des tiers. Cette clause ne limite pas les droits que la Cliente tient des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, toute Cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Médiateur désigné : information à compléter (coordonnées et modalités de saisine communiquées avant la mise en ligne définitive du site).
La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de notre service client (1temporelleboutique@gmail.com). À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel à la médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.